Gabriel Bourdeau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabriel Bourdeau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
president
JORFTEXT000000609551
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Gabriel Bourdeau
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
president
JORFTEXT000000430958
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
